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ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous reconnaissez que votre contenu (à l'exclusion des informations relatives à votre carte bancaire) peut être transmis sans chiffrement et peut impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications des données afin de se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives à votre carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès ou tout élément du site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres figurant dans le présent accord sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucune incidence sur les présentes Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION

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ARTICLE 4 - MODIFICATION DES PRIX ET DES SERVICES

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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES DONNÉES DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Les achats peuvent être limités ou annulés par nos soins, à notre entière discrétion, par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent également s'appliquer aux commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous vous en informerons par e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone que vous avez fournis lors de votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes que nous soupçonnons d'être passées par des revendeurs ou des distributeurs. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats effectués sur notre site. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations de compte, notamment votre adresse e-mail et les numéros et dates d'expiration de vos cartes bancaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

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ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS

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ARTICLE 8 - LIENS TIERS

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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez un contenu (par exemple, dans le cadre d'un concours) ou si vous nous envoyez volontairement des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les Commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus (1) de préserver la confidentialité des Commentaires ; (2) de verser une compensation pour les Commentaires ; ou (3) de répondre aux Commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, injurieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les présentes Conditions d'utilisation ou les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Vous vous engagez à ne pas publier de commentaires qui violent ou portent atteinte aux droits d'un tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques de commerce, au droit à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous vous engagez également à ne pas publier de commentaires diffamatoires, illégaux, injurieux ou obscènes, ni de commentaires contenant des virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse électronique, d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'induire en erreur, de quelque manière que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

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ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Notre site ou le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Si des informations dans le Service ou sur tout site web associé sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes à tout moment et sans préavis (même après validation de votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. La mention d'une date de « mise à jour » ou de « révision » dans le Service ou sur tout site web associé ne signifie pas que toutes les informations du Service ou du site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - USAGE INTERDIT

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site et son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute loi ou réglementation internationale, nationale, étatique ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique ou nationale, de sa race, de son âge ou de son handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping. j) à des fins obscènes ou immorales ; ou k) pour compromettre ou contourner la sécurité du Service ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé pour tout motif lié à cette disposition relative aux interdictions d’utilisation.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne déclarons ni n'assurons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour une durée indéterminée ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fasse à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services obtenus par son intermédiaire sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, Sheat, ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service, même si leur possibilité a été signalée. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Amerikaanse Cosmetica et sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses partenaires, ses dirigeants, ses agents, ses contractants, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses sous-traitants, ses fournisseurs, ses stagiaires et ses employés, contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi, réglementation ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi et sera considérée comme dissociable des présentes Conditions générales sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation du présent contrat. Les présentes Conditions générales restent applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant de consulter notre site web. Si nous estimons, à notre entière discrétion, que vous avez enfreint l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales, nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse. De plus, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou concernant le Service, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles annulent et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou existants, oraux ou écrits, conclus entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est ambiguë, elle ne saurait être interprétée à notre encontre.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales et tout autre accord en vertu duquel nous vous fournissons les services sont régis et interprétés exclusivement conformément aux lois des Pays-Bas.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site web ou le Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par courriel.

ARTICLE 21 - INTERRUPTION DE LA LIVRAISON

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